Foire aux questions concernant IMPÔTNET -- Renseignements généraux

1. Qu'est-ce qu' IMPÔTNET?
2. Pourquoi utiliser IMPÔTNET pour produire ma déclaration de revenus?
3. Qui peut utiliser IMPÔTNET?
4. Quels sont les avantages d'IMPÔTNET?
5. Comment fonctionne IMPÔTNET?
6. Comment obtenir de l'aide si je suis à l'extérieur du Canada ou des États-Unis?
7. L'utilisation d'IMPÔTNET entraîne-t-elle des coûts?
8. Que dois-je faire si je m'aperçois que j'ai fait une erreur dans ma déclaration ou si je reçois un autre feuillet de renseignements après la transmission par IMPÔTNET?

1. Qu'est-ce qu' IMPÔTNET?
   IMPÔTNET est l'une de nos options de transmission par voie électronique des déclarations de revenus et de prestations. Vous pouvez utiliser IMPÔTNET pour transmettre par Internet, votre déclaration de revenus et de prestations de 2012. Nous essayons, à l'Agence du revenu du Canada (ARC), d'offrir aux contribuables canadiens plus de services électroniques et d'options pratiques pour produire leurs déclarations.
   
   Les déclarations de revenus transmises par Internet doivent être établies au moyen d'un des logiciels de préparation de déclarations 2012 qui sont offerts sur le marché et que nous avons homologués.
   
   
2. Pourquoi utiliser IMPÔTNET pour produire ma déclaration de revenus?
   L'ARC, tout comme le gouvernement du Canada, s'est engagée à offrir des services électroniques pour mieux servir les Canadiens. Le service IMPÔTNET vous permet de produire votre déclaration de revenus par Internet de façon simple et rapide.
   
   Bon nombre de Canadiens utilisent déjà un ordinateur personnel pour établir leur déclaration de revenus. L'utilisation d'Internet pour produire une déclaration de revenus est une autre option offerte aux Canadiens. Les Canadiens peuvent aussi produire leurs déclarations de revenus au moyen de la TED.
   
   La production d'une déclaration par Internet présente les mêmes avantages que par la TED — c'est-à-dire accélérer le traitement et réduire les risques d'erreurs.
   
   
3. Qui peut utiliser IMPÔTNET?
   La plupart des Canadiens peuvent utiliser IMPÔTNET. Toutefois, certains types de déclarations ne peuvent être transmis électroniquement. Lisez notre page Web sur les restrictions pour connaître les exceptions.
   
   Les professionnels de l'impôt ne peuvent pas se servir d'IMPÔTNET pour transmettre les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ils doivent utiliser la TED.
   
   
4. Quels sont les avantages à utiliser IMPÔTNET?
   
   • Remboursement plus rapide
     IMPÔTNET nous permet d'accélérer le traitement de votre déclaration, ce qui signifie que vous obtenez votre remboursement plus rapidement. En général, avec le dépôt direct vous pouvez recevoir votre remboursement en huit jours ouvrables, comparativement à un délai variant entre quatre et six semaines dans le cas d'une déclaration produite sur papier. Quelques exceptions s'appliquent. Veuillez consulter notre site Web au www.cra-arc.gc.ca/examens/ pour en savoir plus.
     
     
   • Confirmation dans les secondes qui suivent
     Vous recevrez un numéro de confirmation électronique, indiquant que votre déclaration a été reçue (fichier « .tax ») quelques secondes après l'avoir transmise par IMPÔTNET.
     
     
   • Sécuritaire
     Nous utilisons le protocole de sécurité SSL à chiffrement sur 128 bits qui est le dispositif de sécurité le plus sûr présentement en Amérique du Nord. Nous avons aussi pris d'autres mesures pour nous assurer de la sécurité et de la confidentialité des données. C'est le cas, notamment, des pare-feu.
     
     
   • Exactitude améliorée
     Avant que nous acceptions une déclaration de revenus pour être traité, nous effectuons certaines vérification et calculs. Ceci apporte une plus grande exactitude.
     
     
   • Respect de l'environnement
     IMPÔTNET n'exige pas de papier, sauf lorsque des documents sont nécessaires dans le cadre des procédures de suivi normalisées.
     
     
5. Comment fonctionne IMPÔTNET?
   
   • Utilisez un logiciel de préparation de déclarations homologué ou une application Web 2012 homologuée pour IMPÔTNET en vue de remplir votre déclaration.
   • Accédez à notre site de transmission Internet, au www.impotnet.gc.ca
   • Remplissez la section de l'identification.
   • Transmettez votre déclaration par voie électronique  (fichier «.tax »).
   • Consignez le numéro de confirmation que nous vous donnons.
     
     
6. Comment obtenir de l'aide si je suis à l'extérieur du Canada ou des États-Unis?
   Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide et que vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, vous pouvez nous appeler à frais virés. Notre numéro de téléphone est le 709-772-8372.
   
   
7. L'utilisation d'IMPÔTNET entraîne-t-elle des coûts?
   Bien qu'il y ait un coût pour préparer votre déclaration lorsque vous utilisez un logiciel de préparation de déclarations ou une application Web 2012 que nous avons homologué pour IMPÔTNET, le service IMPÔTNET proprement dit est gratuit.
   
   
8. Que dois-je faire si je m'aperçois que j'ai fait une erreur dans ma déclaration ou si je reçois un autre feuillet de renseignements après la transmission par IMPÔTNET?
   Vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET pour modifier une déclaration transmise. Pour apporter des modifications à votre déclaration, vous devriez attendre de recevoir votre avis de cotisation. Une fois que vous l'avez reçu, vous pouvez utiliser l'option Modifier ma déclaration dans Mon dossier, notre service en ligne sécurisé. Vous pouvez aussi envoyer un formulaire dûment rempli T1-ADJ Demande de redressement d'une T1, ou une lettre signée à votre centre fiscal pour demander de redresser votre déclaration.
   
   Si vous envoyez une lettre, vous devrez fournir toutes les précisions pertinentes, y compris vos nom, adresse et numéro d'assurance sociale ainsi que les années d'imposition visées par le redressement. De plus, comme nous n'aurons reçu avec votre déclaration produite par IMPÔTNET aucun document sur papier, vous devrez annexer les reçus et les documents justificatifs à la fois pour la demande initiale et pour les changements à apporter. Par exemple, si vous voulez ajouter un don de bienfaisance, vous devrez annexer à la lettre tous vos reçus de dons de bienfaisance et non seulement le reçu pour le don à ajouter.